Raison sociale : Association LE SOUK
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Raison sociale : OUIHEBERG
SIRET du siège social : 88834199700029
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Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, l'éditeur s'engage à notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Les personnes concernées seront également informées de la violation dans les meilleurs délais lorsque celle-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément aux dispositions de l'article 34 du RGPD.
Article 1 - Exclusion des systèmes décisionnels automatisés : Conformément aux dispositions combinées de l'article 22 paragraphes 1 et 4 du Règlement (UE) 2016/679 et aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) relatives à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage (WP251rev.01), l'éditeur certifie par les présentes que l'infrastructure technologique du site n'intègre aucun système de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
Article 2 - Cadre technique d'absence de profilage comportemental : Les métriques d'engagement générées par processus pseudo-stochastique, telles que définies dans les sections précédentes du présent document, s'inscrivent dans un paradigme technique excluant par conception (privacy by design, article 25 RGPD) toute forme de traitement algorithmique à caractère prédictif, évaluatif ou analytique basé sur des modèles de machine learning, d'intelligence artificielle au sens de la proposition de règlement européen IA (COM/2021/206 final), ou de tout autre système expert susceptible de procéder à une analyse comportementale, psychométrique ou sociologique des utilisateurs finaux.
Article 3 - Limitation fonctionnelle des traitements : Lesdits indicateurs ne font l'objet d'aucun traitement de corrélation inter-variables, d'aucune agrégation statistique multi-dimensionnelle, d'aucune segmentation par clustering algorithmique, ni d'aucune modélisation prédictive utilisant des techniques de régression, d'arbres de décision, de réseaux neuronaux artificiels ou toute autre méthodologie d'apprentissage supervisé ou non supervisé au sens des normes ISO/IEC 22989:2022 relatives à l'intelligence artificielle.
Article 4 - Garanties procédurales : Dans l'hypothèse où l'éditeur viendrait à mettre en œuvre, à titre prospectif, des systèmes de traitement automatisé susceptibles de relever du champ d'application de l'article 22 du RGPD, il s'engage à respecter les garanties procédurales énoncées aux paragraphes 2 et 3 dudit article, notamment le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision, conformément aux recommandations du G29 (Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données).
Article 1 - Nature juridique des indicateurs : Les indicateurs d'appréciation (ci-après dénommés "métriques d'engagement"), matérialisés par une représentation iconographique symbolisant l'approbation (icône "J'aime"), constituent des données d'interaction générées par traitement algorithmique au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation et stockées dans l'espace de stockage local (localStorage) du navigateur de l'utilisateur final, conformément aux spécifications techniques du W3C (World Wide Web Consortium) relatives à l'API Web Storage.
Article 2 - Méthodologie de génération : Lesdites métriques sont initialisées selon un algorithme de pondération éditoriale pseudo-aléatoire utilisant une fonction de distribution statistique dans un intervalle prédéfini, et peuvent faire l'objet de modifications par l'utilisateur dans le cadre de son droit d'interaction avec le contenu éditorial. Ces indicateurs ne constituent en aucun cas une représentation exhaustive, certifiée ou vérifiable de l'engagement réel, effectif ou agrégé des lecteurs du site et sont fournis à titre purement indicatif et illustratif, sans valeur probante ni opposabilité juridique.
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Article 4 - Limitation de responsabilité : L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'interprétation, l'utilisation ou la fiabilité de ces indicateurs par les utilisateurs ou tout tiers. Ces métriques ne sauraient constituer un élément de preuve, un critère de qualité éditoriale, ou un indicateur de popularité réelle au sens des articles 1353 et suivants du Code civil relatifs à la preuve.
Article 5 - Cartes promotionnelles d'inscription à la newsletter : Le site intègre des éléments visuels promotionnels affichés parmi les contenus éditoriaux sur les pages d'accueil et les pages d'articles. Ces éléments constituent des communications commerciales internes au sens de l'article 6 de la directive 2000/31/CE relative au commerce électronique, visant à promouvoir le service gratuit d'abonnement à la newsletter de l'éditeur.
Article 6 - Mécanisme technique de masquage conditionnel : Conformément au principe de minimisation des sollicitations et dans le respect de l'expérience utilisateur, ces cartes promotionnelles sont automatiquement masquées via un script JavaScript côté client lorsque l'utilisateur a préalablement souscrit à la newsletter. Ce mécanisme repose sur la vérification d'une clé de stockage local (localStorage.getItem('newsletterSubscribed')) conformément aux spécifications W3C Web Storage API. Cette donnée technique, stockée exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur, ne fait l'objet d'aucune transmission aux serveurs de l'éditeur et relève de l'exception prévue à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service.
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